La dictée vocale IA traite des données de santé. Voici les obligations RGPD et HDS concrètes, et les questions à poser à un éditeur avant de vous lancer.
Dès qu'un outil enregistre la voix d'un praticien décrivant l'état de santé d'un patient identifiable, il traite des données de santé au sens de l'article 9 du RGPD — une catégorie particulière, dont le traitement est en principe interdit sauf exceptions, dont la prise en charge médicale.
Concrètement, cela impose des obligations à l'éditeur du logiciel et au praticien qui l'utilise.
Le praticien détermine une base légale au titre de l’article 6 du RGPD et une exception applicable aux données de santé au titre de l’article 9. Il informe le patient des données traitées, des finalités, des destinataires, de la conservation et des droits. L’enregistrement audio et sa conservation doivent être examinés séparément ; les CGU de Kemer prévoient le recueil du consentement à l’enregistrement.
La conservation d’un enregistrement doit répondre à une finalité déterminée, être nécessaire à cette finalité et être limitée dans le temps. Il n’existe pas de règle universelle de suppression instantanée après transcription. Le praticien et le patient doivent être informés des usages, de la durée et des modalités de suppression.
L'éditeur du logiciel est sous-traitant du praticien, responsable de traitement. Un contrat de sous-traitance (ou DPA) doit encadrer la relation : nature des traitements, mesures de sécurité, sous-traitants ultérieurs, sort des données en fin de contrat.
La certification Hébergeur de Données de Santé est obligatoire en France pour héberger des données de santé à caractère personnel pour le compte d'un tiers. Elle est délivrée par un organisme accrédité et couvre l'hébergement d'infrastructure et l'infogérance.
La certification couvre des activités déterminées. Le certificat du fournisseur doit être rapproché des services utilisés et des contrats applicables ; il ne vaut pas certification générale de l’application. Les activités propres de chaque intervenant doivent aussi être qualifiées.
C'est la question qui distingue une solution sérieuse d'une autre. À vérifier :
Une conservation doit être justifiée et documentée, avec une information claire et des modalités de suppression effectives.
Kemer est un logiciel IA podologie. L’infrastructure Kemer est hébergée sur Google Cloud dans l’Union européenne. Les dossiers patients et les enregistrements audio sont stockés à Paris (europe-west9). L’application s’exécute en Belgique (europe-west1) et le traitement par intelligence artificielle via Vertex AI est configuré à Paris (europe-west9). Les enregistrements audio sont conservés pour le compte du praticien. Les conditions générales prévoient une durée de deux ans à compter de leur création ainsi qu’une possibilité de suppression anticipée sur demande du praticien. La transcription ne déclenche pas leur suppression immédiate. Les communications avec le service sont chiffrées en transit via HTTPS/TLS. La base de données Google Cloud SQL bénéficie du chiffrement au repos fourni par Google Cloud. L’accord de sous-traitance est intégré aux CGU. Le détail est documenté sur notre page sécurité. Pour le contexte plus large de l'IA en cabinet, voir IA et podologie.
Oui, lorsqu'elle s'inscrit dans la prise en charge médicale du patient, avec information de celui-ci, minimisation des données, un contrat de sous-traitance avec l'éditeur et des mesures de sécurité adaptées aux données de santé.
Oui dès que des données de santé sont hébergées pour le compte du praticien. La certification porte sur l'hébergeur ; l'éditeur doit pouvoir vous communiquer le certificat de son hébergeur.
L'équipe Kemer
Rédaction Kemer
L'équipe Kemer accompagne au quotidien les podologues dans leur passage à la dictée vocale IA et le suivi de leur cabinet.
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