LÉGAL

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 1er octobre 2026

Professionnels de santé : Kemer traite les données de consultation pour votre compte. Les enregistrements audio sont conservés pour le compte du praticien. Les conditions générales prévoient une durée de deux ans à compter de leur création ainsi qu’une possibilité de suppression anticipée sur demande du praticien. La transcription ne déclenche pas leur suppression immédiate. Nous ne vendons pas les données de vos patients.

1. Responsable de traitement

Kemer SAS
60 rue François Ier, 75008 Paris
RCS Paris 102 397 866 · SIRET 102 397 866 00017

Kemer SAS est responsable des traitements qu’elle détermine pour la gestion de ses relations avec les utilisateurs, notamment les comptes, la facturation et les demandes de contact. Pour les données de consultation traitées sur instruction d’un praticien, celui-ci agit comme responsable du traitement et Kemer comme sous-traitant.

Contact pour la protection des données : dpo@kemer.ai.

2. Données collectées

Kemer collecte et traite les catégories de données suivantes :

Catégorie
Données
Finalité
Durée
Compte
Nom, email, profession
Gestion de la relation contractuelle
Durée du contrat, puis archivage des éléments nécessaires à la preuve pendant 5 ans
Audio de consultation
Enregistrements vocaux
Transcription et génération de comptes rendus pour le praticien
Deux ans à compter de la création ; suppression anticipée sur demande et à la fin de la prestation selon les CGU
Dossiers patients
Identité, transcriptions, comptes rendus et documents cliniques
Documentation et suivi des consultations sur instruction du praticien
Durée de la prestation ; restitution ou suppression dans les 30 jours suivant la résiliation, selon les CGU
Journaux techniques
Événements et erreurs du service
Exploitation et sécurité
30 jours
Pièces comptables
Factures et justificatifs comptables
Obligations comptables
10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné
Sauvegardes de la base
Copies de la base de données
Restauration du service
Sept sauvegardes automatiques conservées par rotation ; les copies suivent ce cycle de remplacement

3. Données de santé et certification HDS

L’infrastructure Kemer est hébergée sur Google Cloud dans l’Union européenne. Les dossiers patients et les enregistrements audio sont stockés à Paris (europe-west9). L’application s’exécute en Belgique (europe-west1) et le traitement par intelligence artificielle via Vertex AI est configuré à Paris (europe-west9).

Google Cloud dispose d’une certification HDS v2.0 pour un périmètre défini de services et d’activités. Cette certification porte sur l’hébergeur. Les engagements applicables à Kemer dépendent des services utilisés, de leur configuration et des contrats conclus.

Les enregistrements audio sont conservés pour le compte du praticien. Les conditions générales prévoient une durée de deux ans à compter de leur création ainsi qu’une possibilité de suppression anticipée sur demande du praticien. La transcription ne déclenche pas leur suppression immédiate.

Les communications avec le service sont chiffrées en transit via HTTPS/TLS. La base de données Google Cloud SQL bénéficie du chiffrement au repos fourni par Google Cloud.

Les conditions du traitement IA sont précisées sur la page HDS.

Le professionnel de santé informe ses patients et recueille le consentement à l’enregistrement dans les conditions prévues aux CGU.

4. Bases légales des traitements

  • Exécution du contrat — traitement des données de compte et d'usage pour fournir le service
  • Intérêt légitime — amélioration du service, sécurité, prévention de la fraude
  • Obligation légale — conservation des données de facturation
  • Consentement — cookies analytiques non essentiels
  • Données de consultation — le praticien détermine la base légale applicable au titre de l’article 6 et l’exception applicable aux données de santé au titre de l’article 9. La prise en charge médicale peut relever de l’article 9(2)(h), dans les conditions prévues par ce texte. L’enregistrement audio et sa conservation font l’objet d’une information et d’un consentement conformément aux CGU.

5. Sous-traitants

Google LLC fournit l’infrastructure Google Cloud et le traitement IA via Vertex AI. Stripe intervient pour la gestion des paiements et des abonnements.

Le site public utilise Google Analytics uniquement avec votre accord. Pour les destinataires ayant accepté le suivi de nos campagnes, PostHog (région Europe) permet également de mesurer les visites, clics et durées d’activité sur le site public à partir d’un identifiant aléatoire. Les adresses email, contenus des messages et valeurs saisies dans les formulaires ne sont pas transmis à PostHog. Les destinataires dépendent des services utilisés et de leurs finalités.

Les prestataires de l’application sont décrits dans la liste des prestataires. Les conditions de sous-traitance des données patients figurent dans les CGU.

Aucune donnée de santé n’est transmise à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

6. Localisation des traitements

L’infrastructure Kemer est hébergée sur Google Cloud dans l’Union européenne. Les dossiers patients et les enregistrements audio sont stockés à Paris (europe-west9). L’application s’exécute en Belgique (europe-west1) et le traitement par intelligence artificielle via Vertex AI est configuré à Paris (europe-west9).

Pour la facturation et la mesure d’audience du site public, les prestataires peuvent recourir à des destinataires internationaux. Les pays, destinataires et garanties sont décrits dans les informations de Stripe et de Google. Pour obtenir les informations sur les garanties applicables à votre traitement, écrivez à dpo@kemer.ai.

7. Vos droits

En tant que professionnel utilisateur de Kemer, vous pouvez exercer les droits prévus par le RGPD sur les données personnelles vous concernant en écrivant à dpo@kemer.ai, dans les conditions applicables à chaque traitement. Pour les données de vos patients, vous restez leur interlocuteur en tant que responsable du traitement ; Kemer vous assiste dans le traitement de leurs demandes. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.

Selon le traitement concerné, ces droits comprennent l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition et la portabilité. Ils s’exercent dans les conditions du RGPD, notamment sous réserve des obligations légales de conservation. Le consentement peut être retiré pour l’avenir à tout moment.

8. Cookies

Les traceurs nécessaires au fonctionnement du service ne nécessitent pas votre consentement. Les traceurs de mesure d’audience soumis à consentement ne sont activés qu’après votre accord. Vous pouvez accepter, refuser ou modifier votre choix à tout moment depuis le lien « Gérer les cookies » en bas de page.

  • Préférence de consentement : stockage local « kemer-cookie-consent-v1 », conservé 180 jours pour mémoriser votre acceptation ou votre refus.
  • Suivi de campagne : après vérification de l’accord associé au lien de campagne, le stockage de session « kemer-campaign-session-v1 » relie les pages visitées et clics à cette campagne pendant la session de l’onglet. Le choix « Tout refuser » et le signal Global Privacy Control arrêtent ce suivi. Lorsque cet accord couvre l’enregistrement du parcours, PostHog peut également reconstituer le parcours à l’écran (pages, clics et défilements) pour les visites issues des campagnes. Les champs de saisie, contenus modifiables et éléments privés sont masqués ; les fenêtres intégrées, journaux console, corps et en-têtes réseau ne sont pas enregistrés. Les replays sont hébergés dans la région Europe de PostHog et conservés 30 jours. Un refus exprimé sur le site ou un retrait de l’accord arrête cet enregistrement.
  • Google Analytics : cookies « _ga » et « _ga_* » destinés à mesurer les visites, uniquement après acceptation. Leur expiration est configurée à 390 jours sans prolongation automatique à chaque visite. Le retrait du consentement désactive la mesure d’audience et supprime ces cookies du site.

Ce gestionnaire concerne kemer.ai. Les cookies de session et d’authentification de votre espace professionnel sont nécessaires au fonctionnement de cet espace.

9. Sécurité

Les communications avec le service sont chiffrées en transit via HTTPS/TLS. La base de données Google Cloud SQL bénéficie du chiffrement au repos fourni par Google Cloud.

La base de données est hébergée sur Google Cloud SQL à Paris. Sa configuration impose des connexions chiffrées et active les sauvegardes automatiques. Le stockage des enregistrements applique une prévention des accès publics.

Les dossiers patients sont accessibles au praticien et aux collaborateurs de son cabinet disposant des habilitations nécessaires. Les accès techniques de l’équipe Kemer ne donnent pas accès au contenu des dossiers patients ni aux comptes rendus.

Lorsqu’il agit comme sous-traitant, Kemer informe le praticien responsable du traitement d’une violation de données dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance. Le responsable du traitement notifie l’autorité de contrôle compétente dans les meilleurs délais et, si possible, sous 72 heures, sauf si la violation n’est pas susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes. Les personnes concernées sont informées lorsque les conditions de l’article 34 du RGPD sont réunies.

10. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. En cas de modifications significatives, nous vous informerons par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des changements.

Questions sur notre politique de confidentialité ? dpo@kemer.ai